Lexis Nexis/Litec DROIT DES SURETES. 5ème édition pdf telecharger





Auteur: Lexis Nexis/Litec

ISBN 9782711130733

Jadis réputé poussiéreux et figé, le droit des sûretés est devenu un droit vivant, qu’affectent en permanence les mutations économiques, sociales et technologiques. Il est placé sous le double signe de l’instabilité et de l’exubérance. Instabilité, car l’arbitrage entre le créancier et le débiteur et les arbitrages entre les diverses catégories de créanciers sont constamment remis en cause. Par exemple, la réforme des procédures civiles d’exécution réalisée par la législation de 1991 et 1992 et celle des procédures collectives introduite par la loi du 10 juin 1994 ont fait surgir des problèmes nouveaux dans le champ des sûretés réelles, problèmes dont beaucoup ont été résolus en jurisprudence depuis la dernière édition de cet ouvrage. Exubérante, car le législateur a, ces temps derniers, considérablement élargi la palette des sûretés réelles. De la sorte, les textes qui ont créé le privilège du syndicat de copropriété en 1994, le nantissement des logiciels en 1996, le nantissement des comptes d’instruments financiers au cours de la même année sont entrés dans une phase d’interprétation qui est en pleine effervescence. La jurisprudence et la pratique doivent sans cesse préciser et améliorer les régimes de ces nouvelles venues que sont les diverses sûretés-propriétés, les rétentions de documents, les garanties autonomes… Cet ouvrage a été rédigé avec une double ambition : celle de servir de guide aux étudiants, tout en les invitant à la réflexion en leur signalant des directions de recherche ; celle de fournir aux praticiens un instrument de travail, nourri de références, qui leur permette de mieux appréhender l’actualité et de faciliter leurs choix.



















































































































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